1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.laboutiquecrispin.com, exploité par CRISPIN INDUSTRIE, immatriculée au RCS de ANGERS sous le 519 176 549 R.C.S. Angers , dont le siège social est situé à ST LEGER SOUS CHOLET 49280, 13 rue des Métiers, ZI du Claireau . Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne.
2. Commande
– Processus de commande:
L’acheteur sélectionne les produits, valide son panier et confirme sa commande après avoir pris connaissance des CGV.
– Validation:
La commande est considérée comme définitive après confirmation par l’acheteur et réception du paiement.
– Modification/Annulation:
Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit à contact@laboutiquecrispin.com dans un délai de 4 jours. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme.
3. Prix et paiement
– Prix:
Les prix sont indiqués en euros (€), Hors Taxes. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
– Moyens de paiement:
Carte bancaire, PayPal
– Sécurité:
Les paiements sont sécurisés via SSL, 3D Secure.
4. Livraison
– Délais:
Les produits sont livrés dans un délai de [2 jours] à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.
– Adresse de livraison:
L’acheteur doit fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à sa charge.
– Retards:
En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur (force majeure, grèves, etc.), le délai de livraison sera prolongé sans indemnisation.
5. Droit de retractation
– Délai:
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
– Modalités:
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec son emballage et ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
– Remboursement:
Le remboursement est effectué sous [6 jours] après réception et vérification du produit.
6. Garanties
– Garantie légale de conformité:
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
– Exclusions:
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une usure normale.
7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.). En cas de litige, les tribunaux de la ville d’Angers sont compétents.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter la [Politique de confidentialité].
9. Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
10. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
11. Contact
Pour toute question : contact@laboutiquecrispin.com/ 02.41.58.81.10 / 13 rue des Métiers 49280 ST LEGER SOUS CHOLET.
Annexe : Modèle de formulaire de retractation
À l’attention de [Nom du vendeur],
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commande n°[numéro] du [date]
– Nom du produit : [nom]
– Référence : [référence]
Date : [date]
Signature : [signature]
